Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommées les “Conditions générales”) constituent, conformément à l’articles L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Etre solaire, exerçant son activité sous l’enseigne commerciale ” Être Solaire” fournit au client (ci- après désigné “Adhérent”) qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci – après.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès du cabinet être solaire une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée – ou via un devis et virement.

Ces Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par être solaire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Clients, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de être solaire et figurent directement sur le site internet : https://www.cabinetcoachsolaire.fr (ci- après dénommé le “Site internet”).
Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Conformément à la réglementation en vigueur, Morgane… se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.
Les renseignements et tarifs figurant sur le site internet de être solaire ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Etre solaire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraitront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels.

Article 2. Présentation et désignation de la société.
La société être solaire Micro entreprise, dont le siège social est situé au 26 rue des champioux 95100 Argenteuil, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Cergy. Sous numéro de SIRET 919 015 149 00017 et représentée par sa gérante, Madame PETIT Morgane.
L’adresse de courrier électronique est :
Etre solaire est une société spécialisée dans le Coaching individuel dispensé notamment via des entretiens en présentiel au cabinet, dans un lieu public, ainsi qu’en distanciel par l’intermédiaire d’outils en ligne. Des weekends et soirées en présentiel en groupe sont également organisés. Morgane PETIT, la gérante, est entrepreneuse depuis le 12 Septembre 2022.
Il est expressément spécifié que les produits et prestations de services proposés par être solaire ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans. Si le contenu des produits et prestations de services proposés par être solaire ne revêt aucun caractère choquant ou interdit à des mineurs, être solaire n’entend s’adresser qu’à une clientèle majeure capable d’appréhender les implications et responsabilités de ses actes mis en place suite à nos entretiens.
A cette fin, elle propose à ses adhérents les prestations de services qui seront détaillées ci après.

Article 3. Prestations proposées et champ d’application
être solaire développe des produits et prestations de services destinés à des adultes souhaitant un accompagnement de coaching individuel, être accompagnés dans leurs projets et atteindre leurs objectifs personnels. Etre solaire propose ainsi à ses adhérents:
Des consultations individuelles destinées à des adultes voulant être accompagnés pour atteindre la réalisation de leurs projets et objectifs individuels, faisant l’objet des présentes Conditions Générales.
L’animation d’ateliers thématiques en semaine et le weekend dans divers lieux en France.
L’objectif de ses produits et de mettre en œuvre des solutions d’aide et de conseils pour l’adhérent lui permettant d’atteindre au mieux ses objectifs au travers des objectifs préalablement établi.
Article 4. Commandes
Il appartient à l’Adhérent de sélectionner sur le site internet le ou les produit(s) ou prestation(s) d’événements qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
constituer un “Panier” en ligne en sélectionnant le ou les produit(s) choisi(s) en complétant toutes ses coordonnées ;
accepter les présentes Conditions Générales ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée et réserver le ou les créneau(x) horaire(s) pour les entretiens ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L’accès au(x) produit(s) :
l’entretien individuel se fera par l’envoi d’un e-mail avec un lien pour un entretien en visio-conférence. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, l’adhérent recevra un e-mail de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines commandes.
Les évènements se feront par l’envoi d’un e-mail avec toutes les informations importantes telles que le jour, lieu, programme et les intervenants de l’évènement. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, l’adhérent recevra un e-mail de confirmation de la commande avec les informations qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à l’évènement.
En cas de difficulté pour accéder à sa commande, l’adhérent contactera le support par e-mail à l’adresse suivante : mail
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet est réalisé lorsque l’adhérent accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande.
Le client a la possibilité de vérifier le délai de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc à l’adhérent de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’adhérent et être solaire.
Etre solaire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un adhérent avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, au non-respect envers Morgane PETIT et/ou tout autre intervenant ou adhérent lors d’événements et dans le cas où Morgane PETIT aurait un lien familial ou amical avec l’adhérent.

Article 5. Tarifs

Les produits et prestations sont fournis aux tarifs de être solaire. en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l’article “Commandes” ci-dessus.
Le ou les produit(s) et prestation(s) sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site internet de être solaire lors de l’enregistrement de la commande par Calendly. Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la commande.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Etre solaire sur le site internet.
Toutefois, en aucun cas l’adhérent ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet , Etre solaire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé à l’adhérent correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.
Une facture est établie par être solaire et remise à l’adhérent lors de la réception du paiement des produits et/ ou prestations commandés.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées à l’adhérent ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande de l’adhérent conformément aux dispositions de l’article L 441-511 du code du commerce.
Etre solaire se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.

Article 6. Conditions de règlement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits évènementiels.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’adhérent, par voie de paiement par connexion sécurisée selon les modalités suivantes :
par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Autres cartes bleues ;

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le site Calendly Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Calendly et ne saurait être imputé à Etre solaire
Etre solaire ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par l’adhérent si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par l’adhérent ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par être solaire des sommes dues.

En outre, être solaire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’adhérent.

Article 7. Responsabilité

Les prestations vendues sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Dans le cadre du processus de vente en ligne, Etre solaire n’est tenue que par une obligation de moyens.
La responsabilité de être solaire ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Etre solaire , Ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité – qu’elle soit temporaire ou permanente – du Site internet, et ce bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service.
En outre, être solaire se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.
Etre solaire s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.
En cas de non-respect des engagements pris par Etre solaire dans le cadre de la réalisation des prestations, celle-ci s’engage à rembourser intégralement le montant TTC versé par l’adhérent, sous réserve que la preuve d’une quelconque faute dommageable soit apportée.
La responsabilité de être solaire ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenue, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par l’adhérent. En ce sens, être solaire n’a pas vocation à proposer à l’adhérent un quelconque partenariat, ni une mise en relation avec des tiers, ou encore un partage de réseau professionnel ou procéder à un quelconque apport d’affaires.
L’adhérent comprend que être solaire n’a aucune obligation d’agir en tant que thérapeute et n’a pas pour vocation de faire profiter l’adhérent de son réseau de contacts et partenaires.
L’adhérent comprend qu’il n’existe aucune relation entre les parties une fois le rendez-vous fini. Si les parties continuent leur relation, elles devront mettre en place un contact distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.

Article 9. Résiliation
En tout état de cause, l’adhérent à la possibilité de mettre fin à son inscription aux produits et prestations proposés par etre solaire à tout moment en n’honorant plus ses rendez-vous, sans frais et sans motif. En revanche, dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les prestations achetées et payées préalablement.

Article 10. Résolution
Dans le cadre d’une résolution de plein droit pour force majeure, cette résolution ne pourra avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

Article 12. Droit de rétractation
Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls adhérents consommateurs :
Pour le seul adhérent revêtant la qualité de consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 4, pour exercer son droit de rétractation auprès de être solaire, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.
Renonciation au droit de rétractation par le consommateur :
En revanche, dans l’hypothèse où le client souhaiterait que la prestation (sessions de formation, coaching individuel ou groupé, etc.) soit intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à etre solaire par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique, …). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse de l’adhérent à son droit de rétractation.
Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :
Toutefois, en fonction du produit ou de la prestation qui sera commandée par l’adhérent auprès de être solaire , le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.
En effet, il ressort des termes de l’article L 221-28 du code de la consommation que :
“le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ;
(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation”.
Toutefois, être solaire restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses adhérents donne la possibilité à l’adhérent de la contacter à l’adresse suivante : Etre solaire afin d’examiner sa demande.

Article 13. Référencement et droit de diffusion
L’adhèrent accepte que être solaire puisse faire figurer parmi ses références la prestation accomplie pour son compte. À ce titre, Etre solaire pourra librement faire figurer le nom de l’adhérent, ses photos ainsi que ses citations.
La diffusion de ces références pourra se faire par la voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la prestation, et cela dans tout type de médiatique (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc., et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par l’adhérent comme étant confidentielle).
En cas de refus de la part de l’adhérent, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à être solaire motivant son refus de diffusion.

Article 14. Droit de Propriété Intellectuelle
Le contenu du site internet est la propriété de être solaire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
Etre solaire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de coaching, remis lors de weekends et évènements, éléments visuels et sonores, vidéos, livres, livres numériques , photographies, textes, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la prestation de l’adhérent.
En conséquence, l’adhérent s’interdit toute reproduction ou exploitation desdits éléments visuels et sonores, vidéos, livres, livres numériques, photographies, textes, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de … qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
L’adhérent s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par être solaire .
L’adhérent s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de être solaire .
Toutefois, l’adhérent est autorisé à télécharger et à imprimer tous les produits et documents relatifs aux prestations proposées pour son utilisation personnelle et non commerciale.

Article 15. Exception d’inexécution
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code Civil, chaque partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécutions tant que la partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la partie présumée défaillante de la notification par lettre recommandée de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive et ce, jusqu’à ce que la partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.

Article 16. Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes lignes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil.

Article 17. Confidentialité des données
L’adhérent est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par être solaire qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par le règlement général sur la protection des données 2016 / 679 en date du 27 avril 2016.
17.1 : Collecte et utilisation des données personnelles
Les ” Données personnelles” font référence aux informations concernant l’adhérent en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que être solaire collecte dans le cadre de la prise de commande de la prestation réalisée.
Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles.
Les données personnelles de l’adhérent sont collectées pour les finalités suivantes :
La gestion des commandes et des relations avec l’adhérent ;
L’information de l’adhérent relative aux offres et informations commerciales ;
L’amélioration et la personnalisation des services proposés à l’adhérent ;
Le respect des obligations légales et réglementaires.
Elles sont destinées à être solaire ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes.

17.2 : Durée de conservation des données personnelles :
Etre solaire conservera les données personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, etre solaire. conservera uniquement des données personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

17.3 : Droit des personnes concernées sur les données collectées :
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.
Le client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse du siège social de etre solaire .
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature de l’adhérent et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs article(s) des Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
L’adhérent peut communiquer à être solaire des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

17.4 : Mesures de sécurité
Etre solaire s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son adhérent conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de violation des Données Personnelles, être solaire notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un adhérent, être solaire informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

17.5 : Mise à jour de la politique de données personnelles
Etre solaire, est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles.
Si Etre solaire souhaite utiliser les Données Personnelles de l’adhérent d’une manière différente de celles stipulées dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.

Article 18. Litige – Attribution de juridiction – Droit applicable
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », l’adhérent ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à être solaire, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la république.
Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de être solaire quel que soit le siège ou la résidence de l’adhérent.
Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 19. Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par l’adhérent, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à être solaire , même si elle en a eu connaissance.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre être solaire et l’adhérent.

Article 20. Élection de domicile
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par e-mail avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :
A être solaire :: 26 rue des Champioux – 95100 Argenteuil
Au Client : à l’adresse indiquée par le Client au jour de la signature des présentes Conditions Générales.